Plan Local d’Urbanisme
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION ET RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU
RÉVISION générale DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DE VILLIERS SUR MORIN
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Le PLU applicable à la commune de Villiers sur Morin
Suite au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal en date du 16 mai 2017 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de PLU a été transmis le 29 mai 2017 en Sous-Préfecture et est applicable depuis le 29 juin 2017.
Fichiers téléchargeables en cliquant sur chacun des documents ci-dessous :
- 0-Sommaire_Approbation
- 1 – Rapport de présentation
- 2 – PADD
- 3 – Règlement PLU
- 4-OAPvilliers_Approbation
- 5.1 – Plan de zonage général
- 5.2 Plan Zonage Nord_Approbation
- 6.1 – Recueil des servitudes
- 6.2 – Plan des servitudes
- 6.3 – Risques et contraintes
- 6.4 – Notice sanitaire
- 6.5 – Plan des réseaux
- 6.6 – Plan de zonage assainissement
- 6.6 – Zonage assainissement
- 6.7 – Délibérations et arrêtés divers
- 6.8 – Étude zone humide
- 6.9 – Cahier de recommandations
- 6.10 – Cartographie hydrants