Marchés publics

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  à télécharger

Marché à Procédure adaptée

 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :

 MAIRIE DE VILLIERS SUR MORIN

38 Rue de Paris

77580 Villiers sur Morin

( 01.64.63.46.50

Mail : contact@vsm77580.fr

 Pouvoir adjudicateur  :

Caroline AULIAC Maire de Villiers sur Morin, conformément à la délibération 16-2026

du 20 mars 2026.

Personne responsable du marché : Madame Le Maire, Caroline AULIAC

Objet du marché : marché de restauration scolaire

Confection et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire et de goûter pour la garderie.

Référence du marché :                              2026-05-01

Catégorie de services :                 17

Norme CPV : Objet principal :     55521200-0 – service de livraison de repas

                                                          55523100-3 – services de restauration scolaire.
 CODE NUTS : FR102                     

Lieu d’exécution :  Cantine de Villiers sur Morin, accès par le parking.

Caractéristiques principales : marché non alloti, refus des variantes.

Imputation budgétaire :         6042

Type de procédure : MAPA > 216 000,00 HT€

Prestations divisées en lots : non

 

DESCRIPTION

 

MONTANT MINI HT/AN

MONTANT MAXI HT/AN

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires

Sans montant minimum

 

120 000,00 €

 

Confection et livraison de goûters pour la garderie

Durée du marché ou délai d’exécution :  12 mois, renouvelable une fois.

Date prévisionnelle de début des prestations (service) : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

Définition des prestations

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au service de la cantine pour les écoles maternelle et élémentaire de Villiers sur Morin, ainsi que le goûter pour la garderie.

La fourniture annuelle totale est évaluée à 26 500 repas enfants (maternelles et élémentaires).

La fourniture annuelle totale est évaluée à    7 200  goûters (maternelles et élémentaires).

Le nombre de repas et de goûters à fournir est variable selon la période scolaire. Il est donné à titre purement indicatif et ne saurait constituer un quelconque engagement de la commune.

Les livraisons ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis en fonction du calendrier scolaire, entre 6h30 et 8h00 ou la veille au soir à partir de 21h00.

La fourniture de pain ne fait pas partie de la prestation.

Forme de marché : à bons de commande.

Attribution d’un marché unique.

                Concernant la confection et la livraison de repas et de goûters en liaison froide

 

EN NOMBRE JOURNALIER PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

 

MATERNELLES

 

 

ELEMENTAIRES

 

     REPAS Cantine

60 à 70

120 à 140

  

Total général

De 160 à 180

 

     GOUTERS Garderie

20 à 30

20 à 30

  

Total général

De 40 à 60

Période de l’année à prendre en compte

  Tous les jours sauf les mercredis, samedis et dimanches pendant la période scolaire soit environ 144 jours par an.

Ces périodes sont données à titre indicatif. Il s’agira de prendre en compte toute évolution en compte en cours de marché y compris celles qui devront être instituées consécutivement aux modifications opérées par l’éducation nationale sur les rythmes scolaires, s’il y a lieu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : les candidats se présenteront en entreprise générale ou en groupement solidaire.

Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.

Capacité économique et financière – références requises : voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique – références requises : voir règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Chaque candidat devra fournir à l’appui de sa candidature les documents suivants :

Situation juridique :

  • Lettre de candidature (ou déclaration d’intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l’aide de l’imprimé DC1[1] (téléchargeable sur le site du ministère de l’Economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment datée et signée et précisant :
  • le nom et l’adresse du candidat ;
  • le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
  • si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ;
  • Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
  • Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s’il n’est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée) ;
  • Déclaration sur l’honneur (imprimé DC1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
  • qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2025 ;
  • qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
  • qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
  • ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
  • ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
  • que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

Capacité économique et financière :

  • La déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (point D2 du DC2[2]);

 Capacités techniques et professionnelles (en annexe au DC2) :

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  • Déclaration indiquant l’outillage le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
  • Les références de prestations de nature et d’importance comparables en cours d’exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants :
  • Objet du marché,
  • L’année (ou les années de réalisation) et le montant TTC
  • Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées),

Pièces à fournir par chaque candidat

 Les pièces de l’article D8222-5-1   et   D8222-5-2   du CODE DU TRAVAIL

  • Déclarations sociales et fiscales : article D8222-5-1°-a et b du Code du Travail

Le candidat pourra fournir s’il le souhaite l’état annuel des certificats reçus de déclarations fiscales et sociales (NOTI2[3]) daté de moins de 6 mois.

Si le NOTI2 est daté de plus de 6 mois, le candidat doit fournir pour la partie sociale, l’attestation de déclaration sociale, émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant datant de moins de 6 mois.

Si le candidat n’est pas établi en France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

  • L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : article D.8222-5-2°-a/b/c/d du Code du Travail, lorsque l’immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, le candidat doit fournir l’un des documents suivants :
  • un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3 mois
  • un devis, un document ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aux répertoires des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;
  • un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d’inscription ;
  • Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers
  • Les pièces de l’article D8222-5-3 du CODE DU TRAVAIL

 -attestation sur l’honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France  si le DC1 n’a pas été fourni dans l’enveloppe candidature

Le candidat devra produire les documents inscrits aux points A et B dès la remise de l’offre.

  • L’acte d’engagement
  • Mémoire concernant les références et/ou les qualifications de l’entreprise.
  • les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP)
  • les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)
  • La réponse technique et financière du titulaire (joindre un BPU)

 L’ensemble de ces documents devra être renseigné signé et paraphé.

Critères d’attribution :

Jugement des offres

  • Valeur technique…………………………………………………………………60 points

(Sous critères de la valeur technique)

  • Qualité des prestations (60 points) soit:
  • Traçabilité, adéquation des denrées alimentaires proposées par rapport

aux exigences (origines, label, recommandations) demandées dans le tableau

du CCTP (joindre les documents nécessaires) (15 points)

  • Qualité des aliments (Bio, agriculture raisonnée…), équilibre nutritionnel

et valeur gustative  (30 points)

  • Services, confirmation par le prestataire de sa capacité à s’adapter aux délais

fixés par la collectivité concernant la passation et l’annulation des commandes, à respecter les horaires de livraison demandés et à désigner un interlocuteur privilégié (nom, numéro de téléphone, mail) (10 points)

  • Animations proposées et actions mise en place pour la lutte anti-gaspillage (5 points)

v    Prix du repas.………………………………………………….……………..40 points

La comparaison des prix sera effectuée sur la base du bordereau des prix unitaires, (BPU) que l’entreprise devra fournir.

Voie de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Melun est compétent en la matière. Il se situe :

43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex

 Langue : Tous les documents, correspondances, demandes de paiement doivent être rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Monnaie : La monnaie de compte et de règlement du marché est l’euro.

 Consultation 

 – Obtention  et remise du dossier

Composition

Le dossier de consultation à télécharger pour chaque pièce contient les documents suivants :

–Obtention du dossier

 Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) peut être téléchargé sur le site  : https://demat.centraledesmarches.com.

– Remise du dossier par :

.  sur le site : https://demat.centraledesmarches.com.

Les plis remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.

Date d’envoi du présent avis :    2 juin 2026

Date limite de réception des offres :     19 juin 2026 à 12h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

[1] Nouveau formulaire mis à jour le 25/06/2012 par la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l’Economie et des Finances. Ce document remplace l’ancien DC4. Si le candidat fourni l’ancien DC4 et que les renseignements demandés au présent Règlement de la Consultation sont présents sa candidature ne sera pas rejetée.

[2] Nouveau formulaire mis à jour le 15/09/2010 par la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l’industrie et de l’Emploi. Ce document remplace l’ancien DC5. Si le candidat fourni l’ancien DC5 et que les renseignements demandés au présent Règlement de la Consultation sont présents sa candidature ne sera pas rejetée

[3] Anciennement DC7

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