Marchés publics
- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN
38 RUE DE PARIS
77580 VILLIERS SUR MORIN
- Correspondant : Madame Le Maire, Caroline AULIAC
- Type de procédure : Procédure adaptée.
- Objet du marché :
Souscription des contrats d’assurances pour COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN
- Caractéristiques principales :
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er Janvier 2024
- Des variantes seront-elles prises en compte : NON
- Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV – Objet principal : 66512000-2
- Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
- Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l’éventualité d’une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs
- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour les lots N°1 à 4:
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Critères |
Pondération |
|
1- Valeur technique |
55 |
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2- Prix |
45 |
Pour le lot N°5:
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Critères |
Pondération |
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1- Valeur technique |
35 |
|
2- Prix |
35 |
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3- Assistance technique |
30 |
- Date limite de réception des offres : 08 DECEMBRE 2023 12 HEURES
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Adresse où elles doivent être transmises :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : https://demat.centraledesmarches.com/7072934
- Procédures de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MELUN
43, rue du Général de Gaulle
77008 MELUN Cedex
Tél : 01 60 56 66 30
- Date d’envoi du présent avis : 07 NOVEMBRE 2023
PRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
- LOT N°1
- DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 66515000-3
- QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
A titre indicatif la Superficie estimée à environ : 3220 M²
- INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT :
- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Formule de base : franchise 1 000 €
Le critère valeur technique de l’offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- biens assurés – noté sur 5 points
- évènements garantis – noté sur 5 points
- montant des garanties – noté sur 5 points
- méthode d’indemnisation – noté sur 5 points
- franchise noté – sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
- LOT N°2
- DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
- CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 66516000-0
- QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
A titre indicatif la Masse Salariale estimée à environ 373 520 €
- INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT :
- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Formule de base : NEANT
Le critère valeur technique de l’offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- structure du contrat – noté sur 5 points
- étendue des garanties – noté sur 10 points
- montant des garanties – noté sur 5 points
- franchise – noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25
- LOT N° 3
- DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :66514110-0
- QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
A titre indicatif le Nombre de véhicules : environ 6 véhicules et engins
- INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT :
- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Formule de base : 75 € pour les cyclos
150 € pour les véhicules « légers » (≤ à 3,5 T)
300 € pour les véhicules « lourds » (> de 3,5 T)
Le critère valeur technique de l’offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- véhicules assurés – noté sur 5 points
- garanties accordées – noté sur 5 points
- garanties annexes – noté sur 5 points
- gestion du contrat – noté sur 5 points
- franchise – noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25
- LOT N°4
- DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle agents/élus
- CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 66513100
- QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
A titre indicatif :
- Masse salariale environ : 445 170 €
- Nombre D’agents : 16
- Nombre d’élus : 19
- INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT :
- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Le critère valeur technique de l’offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- étendue des garanties- noté sur 10 points
- montant des garanties- noté sur 10 points
- seuil d’intervention – noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
- LOT N°5
- DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des prestations statutaires
- CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):66512000-2
- QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
A titre indicatif :
- Masse salariale ville CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 366 110 €
- Masse salariale ville IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ : 7 410 €
- INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT :
- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Formule de base : DECES AT
Longue maladie / maladie de longue durée
Maternité / paternité / adoption
Maladie ordinaire (10 jours franchise)
Prestation supplémentaire N°1 : IRCANTEC
Le critère valeur technique de l’offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- structure du contrat – noté sur 5 points
- étendue des garanties – noté sur 10 points
- indemnisation – noté sur 5 points
- franchise – noté sur 5 points
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
- gestion du dossier – noté sur 10 points
- gestion des sinistres – noté sur 10 points
- statistiques – noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Pas de marché à ce jour