Arrêtés Permanents et temporaires

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

• Arrêté municipal n° 23/2024 du 03 avril 2024, à titre temporaire d’une mise en place d’un stationnement interdit et d’une rue barrée Chemin des Roches entre le n° 6 et le n° 7, pour la pose de caniveaux, à compter du 08 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux.

 

• Arrêté municipal n° 24/2024 du 09 avril 2024 portant à titre temporaire d’une mise en place d’un stationnement interdit et d’une rue barrée « Rue de la Picardie » à hauteur de l’intersection du Chemin Blanc et jusqu’au pont de l’autoroute pour le remplacement de 3 poteaux enedis à compter du 23 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux

 

• Arrêté municipal n° 25/2024 du 09 avril 2024 portant à titre temporaire d’une en place d’un stationnement interdit « Sente de la Clotée » face au n° 3 pour des travaux de création d’un branchement électrique à compter du 26 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux.

 

• Arrêté municipal n° 26/2024 du 16 avril 2024 portant à titre temporaire une mise en place de stationnement interdit à hauteur du n° 4 de la Sente du Bas du toit pour des travaux de raccordement REMBT puis CIBE à compter du 22 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux

 

• Arrêté municipal n° 31/2024 du 23 avril 2024 portant à titre temporaire la pose d’une clôture de chantier « Passage Jules Grenier » pour les travaux d’agrandissement de la cantine,  à compter du 23 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux

 

 

ARRÊTÉS PERMANENTS

• Arrêté municipal permanent n° 16/2024 du 08 mars 2024 prescrivant la règlementation sur l’arrêt et le stationnement en pleine voie de circulation
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• Arrêté municipal permanent n° 112/2023 du 24 novembre 2023 d’autorisation d’interventions urgentes de la SAUR sur la commune de Villiers sur Morin
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• Arrêté municipal permanent n° 106/2023 du 14 novembre 2023 prescrivant l’installation de deux coussins berlinois en béton côte de Dainville à hauteur du n° 14 Bis.
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• Arrêté municipal permanent n° 107/2023 du 14 novembre 2023 prescrivant l’installation de deux coussins berlinois Sente du Pré Aubry à hauteur du n° 2 et 11.
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• Arrêté municipal n° 18-2023 du 16 février 2023 règlementant la circulation restreinte par la pose d’une écluse simple sans place de stationnement sur la RD 406 – Avenue du Général Leclerc – face au n° 7
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• Arrêté municipal n° 17/2023 du 16 février 2023 règlementant la circulation restreinte par la pose d’une écluse simple sans place de stationnement sur la RD 406 – Côte de Dainville dans le sens de la descente – face au 21 Bis et 21 côte de Dainville.
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• Arrêté municipal n° 16/2023 du 16 février 2023 portant sur la création de 4 places de stationnement « Sente du Pré Aubry » – Réservé à l’aire de jeux à compter du 17 février 2023
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• Arrêté municipal n° 24/2022 du 17 mars 2022 règlementant le régime de priorité au carrefour formé par la Rue de la Picardie et la Sente du Pré Aubry dans l’agglomération de Villiers sur Morin par la mise en place d’une panneau « STOP ».
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• Arrêté municipal n° 20/2022 du 15 mars 2022 (annule et remplace l’arrêté municipal n° 871/1996) prescrivant la limitation de vitesse à 30 km/h « Zone 30 » Rue de Paris et partiellement Côte de Dainville
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• Arrêté municipal n° 14/2022 du 04 mars 2022 règlementant la circulation restreinte par chicane sur la RD 406 – Côte de Dainville dans le sens de la descente face au 2 Bis côte de Dainville et jusqu’au 1 Bis côte de Dainville
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• Arrêté municipal n° 46/2021 du 24 juin 2021 portant sur une interdiction de stationnement à tous les véhicules devant les conteneurs à verres – parking du cimetière à compter du 24 juin 2021
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• Arrêté municipal n° 41/2021 du 09 juin 2021, prescrivant l’entretien des trottoirs, l’élagage des plantations le long des voies publiques et le respect des règles d’utilisation de la voirie sur la commune de Villiers sur Morin.
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• Arrêté municipal n° 32/2021 du 12 mai 2021, portant sur une interdiction aux chiens d’accéder dans l’aire de jeux et le boulodrome.
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• Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019-1 : Lutte contre le bruit
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• Arrêté n° 23-2016 portant sur la règlementation des dépôts de déchets sur la commune
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• Arrêté n° 25-2016 portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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• Arrêté n° 45/2015 du 05 août 2015 portant sur la divagation des animaux domestiques et les déjections canines