Arrêtés Permanents

 

Arrêté municipal n° 46/2021 du 24 juin 2021, portant sur l’interdiction de stationnement à tous les véhicules devant les conteneurs à verres – Parking du cimetière – à compter du 24 juin 2021

AP-n°-19ARS41SE-du-23-septembre-2019-1-lutte-contre-le-bruit arrete-19-2021 ARRETE-23-2016 ARRETE-25-2016 ARRETE-32-2021 ARRETE-41-2021-ENTRETIEN-TROTTOIRS ARRETE-46-2021

 

Arrêté municipal n° 41/2021 du 09 juin 2021, prescrivant l’entretien des trottoirs, l’élagage des plantations le long des voies publiques et le respect des règles d’utilisation de la voirie sur la commune de Villiers sur Morin.

ARRETE-41-2021-ENTRETIEN-TROTTOIRS

 

Arrêté municipal n° 32/2021 du 12 mai 2021, portant sur une interdiction aux chiens d’accéder dans l’aire de jeux et le boulodrome.

ARRETE-32-2021

 

Arrêté municipal n° 19/2021 du 30 mars 2021 portant, à titre temporaire, une circulation alternée par feux tricolores et un stationnement interdit entre le n° 6 du Hameau de Dainville et de la Rue de Bonnetin sur la commune de Coutevroult, à compter du 06 avril 2021 et ce jusqu’à la fin des travaux.

arrete-19-2021

 

Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019-1 : Lutte contre le bruit

AP-n°-19ARS41SE-du-23-septembre-2019-1-lutte-contre-le-bruit

 

Arrêté portant sur la règlementation des dépôts de déchets sur la commune

ARRETE-23-2016

 

Arrêté portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

ARRETE-25-2016