Arrêtés Permanents et temporaires
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRÊTÉS PERMANENTS
Arrêté municipal n° 46/2021 du 24 juin 2021 portant sur une interdiction de stationnement à tous les véhicules devant les conteneurs à verres – parking du cimetière à compter du 24 juin 2021
Arrêté municipal n° 41/2021 du 09 juin 2021, prescrivant l’entretien des trottoirs, l’élagage des plantations le long des voies publiques et le respect des règles d’utilisation de la voirie sur la commune de Villiers sur Morin.
ARRETE-41-2021-ENTRETIEN-TROTTOIRS
Arrêté municipal n° 32/2021 du 12 mai 2021, portant sur une interdiction aux chiens d’accéder dans l’aire de jeux et le boulodrome.
Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019-1 : Lutte contre le bruit
AP-n°-19ARS41SE-du-23-septembre-2019-1-lutte-contre-le-bruit
Arrêté portant sur la règlementation des dépôts de déchets sur la commune
Arrêté portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique