Arrêtés Permanents et temporaires

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

 

Arrêté municipal n° 08/2023 du 1er février 2023, portant, à titre temporaire d’une mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores et un stationnement interdit 25 m en amont et en aval du chantier, Rue de Paris, pour des travaux à hauteur du n° 7 Bis – à compter du 13 février 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

 

 

ARRÊTÉS PERMANENTS

Arrêté municipal n° 18-2023 du 16 février 2023 règlementant la circulation restreinte par la pose d’une écluse simple sans place de stationnement sur la RD 406 – Avenue du Général Leclerc – face au n° 7

Arrêté municipal n° 17/2023 du 16 février 2023 règlementant la circulation restreinte par la pose d’une écluse simple sans place de stationnement sur la RD 406 – Côte de Dainville dans le sens de la descente – face au 21 Bis et 21 côte de Dainville.

Arrêté municipal n° 16/2023 du 16 février 2023 portant sur la création de 4 places de stationnement « Sente du Pré Aubry » – Réservé à l’aire de jeux à compter du 17 février 2023

 

Arrêté municipal n° 24/2022 du 17 mars 2022 règlementant le régime de priorité au carrefour formé par la Rue de la Picardie et la Sente du Pré Aubry dans l’agglomération de Villiers sur Morin par la mise en place d’une panneau « STOP.

 

Arrêté municipal n° 20/2022 du 15 mars 2022 (annule et remplace l’arrêté municipal n° 871/1996) prescrivant la limitation de vitesse à 30 km/h « Zone 30 » Rue de Paris et partiellement Côte de Dainville

 

Arrêté municipal n° 14/2022 du 04 mars 2022 règlementant la circulation restreinte par chicane sur la RD 406 – Côte de Dainville dans le sens de la descente face au 2 Bis côte de Dainville et jusqu’au 1 Bis côte de Dainville

 

Arrêté municipal n° 46/2021 du 24 juin 2021 portant sur une interdiction de stationnement à tous les véhicules devant les conteneurs à verres – parking du cimetière à compter du 24 juin 2021

ARRETE-46-2021

 

Arrêté municipal n° 41/2021 du 09 juin 2021, prescrivant l’entretien des trottoirs, l’élagage des plantations le long des voies publiques et le respect des règles d’utilisation de la voirie sur la commune de Villiers sur Morin.

ARRETE-41-2021-ENTRETIEN-TROTTOIRS

 

Arrêté municipal n° 32/2021 du 12 mai 2021, portant sur une interdiction aux chiens d’accéder dans l’aire de jeux et le boulodrome.

ARRETE-32-2021

 

Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019-1 : Lutte contre le bruit

AP-n°-19ARS41SE-du-23-septembre-2019-1-lutte-contre-le-bruit

 

Arrêté portant sur la règlementation des dépôts de déchets sur la commune

ARRETE-23-2016

 

Arrêté portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

ARRETE-25-2016

 

Arrêté n° 45/2015 du 05 août 2015 portant sur la divagation des animaux domestiques et les déjections canines