Arrêtés Permanents et temporaires
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
- Arrêté municipal n° 48/2026 du 23 juin 2026 portant fermeture de l’école élémentaire le jeudi 25 juin 2026 et vendredi 26 juin 2026.
- Arrêté municipal n° 47/2026 du 21 juin 2026 portant déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde à compter du dimanche 21 juin 2026
- Arrêté municipal n° 46/2026 du 20 juin 2026 portant fermeture de l’école élémentaire le lundi 23 juin 2026.
- Arrêté municipal n° 45/2026 du 19 juin 2026 portant fermeture de l’école élémentaire le lundi 22 juin 2026.
- Arrêté municipal n° 43/2026 du 09 juin 2026 portant, à titre temporaire, d’une rue barrée Hameau de dainville à partir de la rue du réservoir et jusqu’au giratoire des 4 vents sur la commune de Coutevroult de 20h00 à 6h00 et d’un stationnement interdit dans tout le hameau de dainville pour des travaux de réfection de la couche de roulement à compter du 15 juin 2026 et jusqu’au 26 juin 2026.
- Arrêté municipal n° 42/2026 du09 juin 2026 portant, à titre temporaire, d’une mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores et un stationnement interdit Rue du Bas de Villiers en allant du chantier, pour des travaux de réalisation de renouvellement de la canalisation d’eau potable à compter du 15 juin 2026 et ce jusqu’à la fin des travaux.
- Arrêté municipal n° 38-2026 du 1er juin 2026, portant, à titre temporaire une circulation alternée manuellement et un stationnement interdit à hauteur des travaux Rue du Réservoir à compter du 08 juin 2026 et ce jusqu’à la fin des travaux
- Arrêté municipal n° 37-2026 du 1er juin 2026, portant, à titre temporaire d’un stationnement interdit face au n° 20 Chemin Blanc pour l’installation d’une base de vie à compter du 08 juin 2026 et ce jusqu’à la fin des travaux
- Arrêté municipal n° 36/2026 du 1er juin 2026, portant, à titre temporaire, d’une mise en place d’une circulation alternée et d’un stationnement interdit à hauteur des travaux Sente du Bas du Toit pour des travaux de réalisation de travaux d’enfouissement du réseau aérien BT à compter du 08 juin 2026 et ce jusqu’à la fin des travaux
- Arrêté municipal n° 27/2026 du 23 avril 2026 portant règlementation pour l’organisation de la brocante Chemin Blanc le Dimanche 28 juin 2026
- Arrêté municipal n° 12/2026 du 26 février 2026 portant à titre temporaire un stationnement interdit à tous les véhicules sur 3 places à côté du transformateur sur le parking de la mairie, pour des travaux de réalisation d’un branchement électrique souterrain pour la pose de deux bornes de recharges à compter du 23 mars 2026 à 09h00 et jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTÉS PERMANENTS
- Arrêté municipal n° 44/2026 permanent instaurant un panneau « STOP » à l’intersection du Chemin Vert et de la Rue du Bas de Villiers à compter du 15 juin 2026
- Arrêté municipal n° 84/2025 permanent portant interdiction à la circulation des véhicules de plus de 3T500 en transit dans la Rue de la Picardie prolongée.
- Arrêté municipal permanent n° 82/2025 du 1er octobre 2025 prescrivant l’installation d’écluses avec coussins berlinois Chemin Blanc à hauteur du n° 7, 29 et 49.
- Arrêté municipal permanent n° 58/2025 du 02 juin 2025 prescrivant l’interdiction de stationner en face du 3 Impasse Rue Pierre Louis Menon
- Arrêté municipal permanent n° 09/2025 du 28 janvier 2025 prescrivant l’installation d’un coussin berlinois Rue de Voulangis ».
- Arrêté municipal permanent n° 08/2025 du 28 janvier 2025 prescrivant l’installation de deux coussins berlinois Rue du Touarte ».
- Arrêté municipal permanent d’autorisation d’interventions urgentes de la saur sur la commune de Villiers sur Morin
- Arrêté municipal permanent n° 91/2024 du 07 octobre 2024 prescrivant l’interdiction de stationner face au 21 chaussée du Ru
- Arrêté municipal permanent n° 16/2024 du 08 mars 2024 prescrivant la règlementation sur l’arrêt et lestationnement en pleine voie de circulation
- Arrêté municipal permanent n° 112/2023 du 24 novembre 2023 d’autorisation d’interventions urgentes de la SAUR sur la commune de Villiers sur Morin
- Arrêté municipal permanent n° 106/2023 du 14 novembre 2023 prescrivant l’installation de deux coussins berlinois en béton côte de Dainville à hauteur du n° 14 Bis.
- Arrêté municipal permanent n° 107/2023 du 14 novembre 2023 prescrivant l’installation de deux coussins berlinois Sente du Pré Aubry à hauteur du n° 2 et 11.
- Arrêté municipal n° 18-2023 du 16 février 2023 règlementant la circulation restreinte par la pose d’une écluse simple sans place de stationnement sur la RD 406 – Avenue du Général Leclerc – face au n° 7
- Arrêté municipal n° 17/2023 du 16 février 2023 règlementant la circulation restreinte par la pose d’une écluse simple sans place de stationnement sur la RD 406 – Côte de Dainville dans le sens de la descente – face au 21 Bis et 21 côte de Dainville.
- Arrêté municipal n° 16/2023 du 16 février 2023 portant sur la création de 4 places de stationnement « Sente du Pré Aubry » – Réservé à l’aire de jeux à compter du 17 février 2023
- Arrêté municipal n° 24/2022 du 17 mars 2022 règlementant le régime de priorité au carrefour formé par la Rue de la Picardie et la Sente du Pré Aubry dans l’agglomération de Villiers sur Morin par la mise en place d’une panneau « STOP ».
- Arrêté municipal n° 20/2022 du 15 mars 2022 (annule et remplace l’arrêté municipal n° 871/1996) prescrivant la limitation de vitesse à 30 km/h « Zone 30 » Rue de Paris et partiellement Côte de Dainville
- Arrêté municipal n° 14/2022 du 04 mars 2022 règlementant la circulation restreinte par chicane sur la RD 406 – Côte de Dainville dans le sens de la descente face au 2 Bis côte de Dainville et jusqu’au 1 Bis côte de Dainville
- Arrêté municipal n° 46/2021 du 24 juin 2021 portant sur une interdiction de stationnement à tous les véhicules devant les conteneurs à verres – parking du cimetière à compter du 24 juin 2021
- Arrêté municipal n° 41/2021 du 09 juin 2021, prescrivant l’entretien des trottoirs, l’élagage des plantations le long des voies publiques et le respect des règles d’utilisation de la voirie sur la commune de Villiers sur Morin.
- Arrêté municipal n° 32/2021 du 12 mai 2021, portant sur une interdiction aux chiens d’accéder dans l’aire de jeux et le boulodrome.
- Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019-1 : Lutte contre le bruit
- Arrêté n° 23-2016 portant sur la règlementation des dépôts de déchets sur la commune
- Arrêté n° 25-2016 portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté n° 45/2015 du 05 août 2015 portant sur la divagation des animaux domestiques et les déjections canines