Sécurité, prévention, votre tranquillité c’est notre ambition pour Villiers sur Morin !

Si Villiers sur Morin est un village où il fait bon vivre c’est parce que des hommes et des femmes veillent chaque jour sur notre tranquillité.

La Police Municipale, la Gendarmerie et le Centre de Secours de Crécy la Chapelle travaillent en parfaite collaboration afin d’offrir le meilleur service à la population.

La Police Municipale est une police de terrain, résolument tournée vers la proximité et le contact auprès de la population.

Les élus locaux le savent bien : ce qui fait la spécificité de la Police Municipale, c’est sa reconnaissance du territoire, son dialogue avec les habitants, son partenariat avec les autres acteurs de la prévention. La profession d’agent de Police Municipale entre aujourd’hui dans sa maturité. Après avoir digéré les nombreuses prérogatives que lui confère la loi, la Police Municipale joue désormais son propre rôle dans l’organisation de la sécurité locale.

La Police Municipale de Villiers sur Morin est composée pour l’instant d’un agent de Police Municipale. Elle a pour mission d’assurer sous l’autorité du Maire, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. A ce titre, le Maire confie ses compétences à l’agent de Police Municipale qui les exécute dans la limite de ses attributions, sans préjudice de la compétence générale de la Gendarmerie Nationale. Ce fonctionnaire territorial est un agent de Police judiciaire adjoint, assermenté et agréé par le Préfet et le Procureur de la République. Si le législateur lui attribue de larges compétences dans divers domaines et notamment, dans le domaine du Code de la Route, le policier municipal dispose de prérogatives en matière de Police Judiciaire tout en sachant qu’il ne peut pas prendre les dépôts de plainte qui restent du ressort de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale.

Sa mission : le Policier Municipal participe à toutes les missions dévolues à la Police Municipale en application des dispositions légales et réglementaires :

  • Assure une présence de proximité auprès de la population afin de favoriser la prévention et la dissuasion.
  • L’îlotage pour un rapprochement avec la population dans le centre-ville.
  • Participe à des patrouilles de surveillance afin de veiller à la sûreté, la sécurité et à la salubrité publique.
  • Fait appliquer les dispositions légales et réglementaires en matière de Code de la Route, de circulation et du stationnement, chiens dangereux, pollution, tranquillité publique….
  • Veille à la bonne application des arrêtés du Maire.
  • Lutte contre le bruit et les incivilités de tous genres.
  • Veille à garantir la sécurité publique lors des manifestations publiques et des cérémonies officielles.

Afin de lutter contre les vols par effraction qui ont tendance hélas à se développer, la Police Municipale effectue des passages fréquents au niveau des habitations qui ont été préalablement enregistrées. A ce titre, si vous souhaitez bénéficier d’une surveillance régulière de votre domicile durant votre absence, vous devez remplir une fiche de renseignements, au plus tard 48 H avant votre départ au service de la Police Municipale en Mairie. Le Policier Municipal s’assurera de la sécurité de vos biens et en cas d’effraction, il prendra les mesures imminentes nécessaires. Cette opération est bien évidemment relayée par la Gendarmerie Nationale de Crécy la Chapelle.

Formulaire de demande individuelle :  Formulaire OTV

Permanence accueil, proximité et tranquillité

 

Dans le but de répondre à vos attentes, une permanence d’accueil, de proximité et tranquillité est mise en place en Mairie.

Cette permanence est assurée par  l’Adjointe au Maire, Déléguée à la sécurité, Madame Véronique PHANSAVATH qui reçoit  tous les samedis matin de 9h à 12h sur rendez-vous.

Ainsi, nous vous invitons à prendre rendez- vous auprès du  secrétariat de la Mairie :

Tél : 01.64.63.46.50

La Police Municipale

N’HESITEZ PAS A CONTACTER LA POLICE MUNICIPALE DE VILLIERS SUR MORIN

POLICE MUNICIPALE – MAIRIE DE VILLIERS SUR MORIN

38 RUE DE PARIS 77580 VILLIERS SUR MORIN

Téléphone : 01.61.10.08.89

Portable : 06.70.71.53.17

Courriel : policemunicipale.villierssurmorin@laposte.net

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION DES CHIENS DANGEREUX

CHIENS DANGEREUX

Avez-vous votre permis de détention ?

Rappel : avec la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, le Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux.

La loi du 20 juin 2008 oblige les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégories à être titulaires d’un permis de détention délivré par le Maire. Il se présente sous la forme d’un arrêté municipal et les références de cet arrêté sont inscrites dans le passeport européen du chien.

Chiens concernés et permis de détention : « Pitbull, Boer bull, Tosa, Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler.

Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention :

  • Passeport du chien, certificat d’identification (tatouage ou puce), de vaccination antirabique à jour, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation pour la 1ère catégorie et du L.O.F pour la deuxième catégorie.
  • Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire admis à la réalisée, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4).
  • Une attestation d’aptitude du maître : elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le Préfet,  à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Détenir sans permis un animal susceptible d’être dangereux est puni d’une amende de 750 €. Le contrevenant a un délai d’un mois, pour régulariser sa situation.

A défaut, de régularisation dans les délais :

  • Le chien peut être placé en fourrière et euthanasié,
  • Le contrevenant risque 3 mois d’emprisonnement, 3750 € d’amende et l’interdiction (définitive ou temporaire) de détenir un animal.

Si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, nous vous invitons à prendre contact auprès de la Mairie de Villiers sur Morin afin de régulariser votre situation selon la réglementation en vigueur.

BRUITS DE VOISINAGE

BRICOLAGE – TRAVAUX – LES ANIMAUX

Si vous préférerez être réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par la perceuse de votre voisin ou par les aboiements intempestifs de son chien…

… l’article R1334-31 du Code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Cette réglementation s’applique 24 heures sur 24.

Contre les bricoleurs insomniaques, l’article R623-2 du Code Pénal, réprime le tapage nocturne.

Les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes troublant la tranquillité d’autrui, sont punis de l’amende prévue pour les contraventions contraventionnelles de la 3ème classe, l’amende peut donc  atteindre 450 €.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

Rappel de la réglementation

  • Arrêté Préfectoral n° 00SDDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage modifiant l’Arrêté Préfectoral  96 DAI 1 CV n°084 du 11 juillet 1996.
  • Arrêté Municipal n°……………. du……….. portant sur la réglementation relative aux bruits de voisinage sur le territoire communal.

LA VITESSE SUR VILLIERS SUR MORIN

Les rues en zone 30 sont des rues où l’autorité investie du pouvoir de Police souhaite limiter les nuisances du trafic motorisé rapide.

Il s’agit donc de diminuer le ressenti d’insécurité réelle des usagers vulnérables tels les piétons et les cyclistes et dans un même temps de réduire la pollution de l’air ainsi que la pollution sonore engendrées par les automobilistes.

L’aménagement des zones 30  permet de laisser une place importante à la vie locale et instaure une conduite fondée sur le bon sens et la courtoisie au volant.

Tout excès de vitesse constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions concernant les dépassements de vitesse  prévus par le Code de la route.

Infraction Amende Points Rétentions permis de conduire Suspension permis de conduire
Excès de vitesse < 20 km/h
(hors agglomération)
Minorée : 45 €
Forfaitaire : 68€

Majorée : 180 €
Pénale : 450 € maximum
1
Excès de vitesse 20 km/h (zone limitée à 50 km/h) Minorée : 90 €

Forfaitaire :
135 €

Majorée : 375 €

Pénale : 750 € maximum

1
Excès de vitesse > ou = 20 et < 30 km/h 2
Excès de vitesse > ou = 30 et < 40 km/h 3
Excès de vitesse > ou = 40 et < 50 km/h 4 72h maximum 3 ans maximum
Défaut de maîtrise de la vitesse 3 ans maximum
Excès de vitesse > ou = 50 km/h Pénale : 1500 € maximum 6 72h maximum 3 ans maximum
 

Rappel de la réglementation : Article R413-14 du Code de la Route

Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 – art. 1 JORF 7 décembre 2004
I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. – Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. – Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d’un point.

1.

Exemple : contravention  de 4ème  classe à payer dans les 3 jours soit  90 € (montant minoré),  à partir du  45ème jour : 135 € (montant forfaitaire) et à partir du 46ème jour : 375 € (montant majoré).

 

Vitesse des automobilistes ! Application du Code de la Route

Villiers sur Morin est une ville à fort transit routier, particulièrement au niveau de la RD 406 ; les riverains se plaignent régulièrement des vitesses excessives des véhicules, considérées comme dangereuses.

Pour responsabiliser les conducteurs, la Police Municipale effectue des contrôles de vitesse sur le territoire communal grâce à la dotation d’un cinémomètre, type  radar « Eurolaser ».

Ainsi, la Police Municipale est vigilante quant au respect de la limitation à 30 km/h instaurée par arrêté municipal.

Le policier municipal joue un rôle d’information et de sensibilisation tant pour la sécurité de tous que pour l’environnement.

A juste titre, des panonceaux « contrôles radar fréquents » ont été installés à chaque entrée de ville pour votre sécurité.

Back to top