La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’acheteur public (la commune) doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l’acheteur doit appliquer des règles de publicité qui varient en fonction de la valeur du marché et de l’objet de l’achat.
Marchés publics
Seuils de procédure
Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :
- marché de travaux pour la réalisation d’ouvrage, de travaux du bâtiment et de génie civil (routes, infrastructures urbaines, etc.),
- marché de fournitures pour l’achat de matériels, de mobilier ou de produits,
- marché de services pour l’achat de services matériels (comme l’entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, etc.).
La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du marché :
- si la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’organisme public peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités (ou Mapa),
- au-delà, il doit respecter une procédure formalisée pour passer son marché.
Pour les marchés d’une valeur inférieure à 25 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.
Seuils de procédure formalisée - Montants hors taxe
Seuils de publicité des marchés des collectivités territoriales - Montants hors taxe
Vous trouverez d’autres informations sur les marchés publics sur le site suivant : http://www.boamp.fr/Espace-entreprises/Comment-repondre-a-un-marche-public/Questions-de-reglementation/Avant-de-repondre-a-un-marche-public/Seuils-de-procedure-et-seuils-de-publicite