Les  Nuisances

Les engins bruyants et autres nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont liés au comportement de chacun de nous, aux appareils ou outils que nous utilisons. Dès lors qu’ils sont émis aux heures de repos ou non, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit à la tranquillité de nos voisins. Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.

Voici les règles pratiques à observer pour éviter de créer des nuisances :

  • Les bruits excessifs (aboiements de chiens, sono …, travaux de bricolage …), causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de troubler la tranquillité diurne ou nocturne des habitants sont prohibés. Leurs auteurs pourront être poursuivis dans le cadre fixé par la loi.
  • Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuse, etc…) sont autorisés par Les PARTICULIERS que :
    • de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi,
    • de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi,
    • de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019-1 : Lutte contre le bruit

Brûler ses déchets verts (débroussaillages, tailles de haies, arbres et arbustes, verdure) est interdit.

Conformément à la circulaire préfectorale du 31 août 2006 relative à l’élimination des déchets verts des parcs et jardins des particuliers, le brûlage des déchets verts, constitués principalement de bois provenant des débroussaillages, tailles de haies, arbres et arbustes et de verdure issue de la tonte des pelouses et fleurs, est interdit. Les particuliers doivent utiliser les moyens mis à leur disposition pour éliminer ce type de déchets comme l’apport volontaire en déchetterie.

Traités et valorisés, ils constituent un bon compost, utilisé comme fertilisant dans les jardins de particuliers. Les feux d’herbe sont une cause de nuisance et de désagrément pour le voisinage et accentue la pollution notamment en période de fortes chaleurs.

Merci de respecter cette interdiction pour le bien être de tous.

Attention : les contrevenants sont susceptibles d’une amende.

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