LISTE des AVIS et ARRÊTÉS du MAIRE

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Arrêté municipal portant à titre temporaire n° 40/2022 du 13 juin 2022 d’une rue barrée « Sente du Haut du Toit » et d’un stationnement interdit à hauteur du n° 25, le 18 juillet 2022 de 8h00 à 16h00 en raison d’un déménagement.

Arrêté municipal portant à titre temporaire n° 41/2022 du 13 juin 2022, d’une mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores et un stationnement interdit 25 m en amont et en aval du chantier Rue Albert Grenier à compter du 27 juin 2022 et jusqu’à la fin des travaux.

Arrêté municipal n° 43/2022 du 14 juin 2022 portant, à titre temporaire, d »une mise en place d’une circulation alternée manuellement à hauteur du n° 27 côte de Dainville à compter du 20 juin 2022 et jusqu’à la fin des travaux.

Arrêté municipal n° 44/2022 du 20 juin 2022 portant, à titre temporaire, d »une mise en place d’une rue barrée Rue du Petit Mortcerf et d’un stationnement interdit à compter du 20 juin 2022 et jusqu’à la fin des travaux.

Arrêté municipal n° 45/2022 du 20 juin 2022 portant, à titre temporaire, d »une mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores et d’un stationnement interdit 25 m en amont et en aval du chantier Rue de Paris pour des travaux à hauteur du n° 14 à compter du 04 juillet 2022 et jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉS PERMANENTS

 

Arrêté municipal n° 24/2022 du 17 mars 2022 prescrivant la règlementation du régime de priorité au carrefour formé par le Rue de la Picardie et la Sente du Pré Aubry dans l’agglomération de Villiers sur Morin par la mise en place de deux « STOP »

Arrêté municipal n° 23/2022 du 17 mars 2022 prescrivant l’interdiction de stationner face au n° 22 jusqu’au n° 24 de la Rue de Picardie jusqu’à la chicane.

Arrêté municipal permanent n° 20/2022 du 15 mars 2022 – Annule et remplace l’arrêté n° 871/1996 – Prescrivant la limitation de vitesse à 30 km/heure Rue de Paris et partiellement Côte de Dainville

Arrêté municipal règlementant la circulation restreinte par chicane sur la RD406  – Côte de Dainville dans le sens de la descente – Face au n° 2 Bis Côte de Dainville et jusqu’au 1 Bis Côte de Dainville

Arrêté municipal n° 41/2021 du 09 juin 2021, prescrivant l’entretien des trottoirs, l’élagage des plantations le long des voies publiques et le respect des règles d’utilisation de la voirie sur la commune de Villiers sur Morin.

Arrêté municipal n° 32/2021 du 12 mai 2021, portant sur une interdiction aux chiens d’accéder dans l’aire de jeux et le boulodrome.

Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019-1 : Lutte contre le bruit

Arrêté portant sur la règlementation des dépôts de déchets sur la commune

Arrêté portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

 

 

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