LISTE des AVIS et ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
Arrêté municipal n° 59/2022 du 12 juillet 2022, portant à titre temporaire, d’une circulation alternée par feux tricolores et d’un stationnement interdit aux abords des travaux à hauteur du n° 33 Hameau de Dainville, à compter du 17 août 2022 et jusqu’à la fin des travaux
Arrêté municipal n° 58/2022 du 12 juillet 2022, portant à titre temporaire, d’une rue barrée et d’un stationnement interdit aux abords du chantier Rue de Voulangis à hauteur du n° 1 à compter du 22 août 2022 et jusqu’à la fin des travaux
Arrêté municipal n° 55/2022 du 07 juillet 2022, portant à titre temporaire, d’une rue barrée « Chemin du Temple » et d’un stationnement interdit à compter du 18 juillet 2022 et jusqu’à la fin des travaux.
Arrêté municipal, n° 54/2022 du 07 juillet 2022, portant à titre temporaire, d’un stationnement interdit aux abords des travaux à hauteur du n° 3 Chemin du Moulin Guillaume à compter du 29 juillet et jusqu’à la fin des travaux.
Arrêté municipal n° 49/2022 du 02 juillet 2022, portant à titre temporaire, d’une circulation alternée par feux tricolores Rue de la Picardie à hauteur du N° 86 à compter du 11 juillet 2022 et jusqu’à la fin des travaux.
Arrêté municipal n° 48/2022 du 02 juillet 2022, portant à titre temporaire, d’une mise en place d’une circulation alternée manuellement « Côte de Dainville et Hameau de Dainville » pour vérification des réseaux d’assainissement à compter du 18 juillet 2022 et ce jusqu’à la fin des travaux
Arrêté municipal portant à titre temporaire n° 40/2022 du 13 juin 2022 d’une rue barrée « Sente du Haut du Toit » et d’un stationnement interdit à hauteur du n° 25, le 18 juillet 2022 de 8h00 à 16h00 en raison d’un déménagement.
ARRÊTÉS PERMANENTS
Arrêtés de Baignade interdite dans le Morin
Arrêté n ° 53/2022 du 06 juillet 2022 – Annule et remplace l’arrêté n° 47/2019 du 09 juillet 2019 – portant règlementation de l’aire de jeux « L’ile du Dino Jungle » pour enfants, située Sente du Pré Aubry
Arrêté municipal n° 24/2022 du 17 mars 2022 prescrivant la règlementation du régime de priorité au carrefour formé par le Rue de la Picardie et la Sente du Pré Aubry dans l’agglomération de Villiers sur Morin par la mise en place de deux « STOP »
Arrêté municipal n° 23/2022 du 17 mars 2022 prescrivant l’interdiction de stationner face au n° 22 jusqu’au n° 24 de la Rue de Picardie jusqu’à la chicane.
Arrêté municipal permanent n° 20/2022 du 15 mars 2022 – Annule et remplace l’arrêté n° 871/1996 – Prescrivant la limitation de vitesse à 30 km/heure Rue de Paris et partiellement Côte de Dainville
Arrêté municipal règlementant la circulation restreinte par chicane sur la RD406 – Côte de Dainville dans le sens de la descente – Face au n° 2 Bis Côte de Dainville et jusqu’au 1 Bis Côte de Dainville
Arrêté municipal n° 41/2021 du 09 juin 2021, prescrivant l’entretien des trottoirs, l’élagage des plantations le long des voies publiques et le respect des règles d’utilisation de la voirie sur la commune de Villiers sur Morin.
Arrêté municipal n° 32/2021 du 12 mai 2021, portant sur une interdiction aux chiens d’accéder dans l’aire de jeux et le boulodrome.
Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019-1 : Lutte contre le bruit
Arrêté portant sur la règlementation des dépôts de déchets sur la commune
Arrêté portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
