LISTE des AVIS et ARRÊTÉS du MAIRE
Arrêté municipal n° 19/2021 du 30 mars 2021 portant, à titre temporaire, une circulation alternée par feux tricolores et un stationnement interdit entre le n° 6 du Hameau de Dainville et de la Rue de Bonnetin sur la commune de Coutevroult, à compter du 06 avril 2021 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019-1 : Lutte contre le bruit
Arrêté portant sur la règlementation des dépôts de déchets sur la commune
Arrêté portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
