AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de VILLIERS-SUR-MORIN
Mairie de VILLIERS-SUR-MORIN 38 rue de Paris 77580 VILLIERS-SUR-MORIN
Tél : 01 64 63 46 52 Fax : 01 64 63 02 56
Courriel : mairiedevillierssurmorin@wanadoo.fr
Site : http://www.villiers-sur-morin.fr
Objet du marché :
Mission de Maîtrise d'œuvre relative à l’opération d’assainissement Chemin Blanc comprenant les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR., ainsi que les éléments complémentaires TOPO (travaux topographiques), CDS (constitution des dossiers de demande de subvention) et CPS (Consultation des prestataires chargés des études préalables et des contrôles).
Type de marché de service (relevant des dispositions de l’art. 29 du CMP) : 12- Service d'ingénierie
Lieu d’exécution : Chemin Blanc à Villiers-sur-Morin
Prestations divisées en lots : non
Caractéristiques principales :
Les prestations intellectuelles comportent les études nécessaires à
· La réalisation du réseau d'assainissement Eaux Usées (environ 840m) dans le bourg de Villiers sur Morin Chemin Blanc y compris branchements particuliers (environ 90) et poste de refoulement si nécessaire
· La réhabilitation ou remise à neuf du réseau d’assainissement eaux pluviales dans cette rue.
· La réalisation de travaux privatifs rendus nécessaires par les travaux ci dessus chez les particuliers ayant confié la maîtrise d’ouvrage à la commune.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la commune, Agence de l'Eau Seine-Normandie, Conseil Général 77– mandat administratif – délai de paiement 30 jours
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
DC1 et DC2 (téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et notamment :
- chiffre d’affaire en ingénierie de l’assainissement de l’établissement soumissionnant pour les trois derniers exercices.
- Liste du personnel, des matériels et des logiciels
- Liste et consistance des études similaires et de moins de 5 années en matière de réseaux d’assainissement.
- Liste et attestations des missions de maîtrise d’œuvre réalisées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu, le montant, la date d’exécution, les noms du maître de l’ouvrage et de l’assistant au maître de l’ouvrage, concernant des maîtrise d’œuvre en assainissement,
- Les renseignements ci-dessus et concernant les sous-traitants éventuels peuvent utilement être présentés dès le stade du dossier de candidature, ainsi que les pièces demandées à l’article 46 du CMP (DC7 et pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail).
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous critères suivants
|
Valeur technique de l'offre dont :
· motivation et présentation générale :
· méthodologie des éléments d'étude AVP, PRO et ACT
· méthodologie des éléments de suivi de chantier VISA, DET et AOR
· méthodologie des éléments complémentaires TOPO, CDS, CPS
· moyens humains et matériels affectés à la mission |
40
5
11
11
5
8 |
|
Prix des prestations : Forfait global |
40 |
|
Délai d'exécution dont :
· qualité du planning
· délai de l'élément AVP
· délai de l’élément TOPO
· délai de l'élément PRO
· délai d’élaboration du DCE
· des autres éléments |
15
5
2
2
2
2
2 |
|
Taux de tolérance dont :
· taux de tolérance 1er engagement
· taux de tolérance 2ème engagement |
5
2
3 |
Type de procédure : Procédure adaptée (de type ouverte), art 28 et 74 du CMP
Date limite de réception des offres : 05 03 2012 à 16 : 00 heures.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation est à retirer à la :
Mairie de Villiers-sur-Morin
Il est composé de :
Il sera remis ou envoyé gratuitement.
ou par voie électronique, les documents sont téléchargeables sur le site de la mairie sur le lien :
http://www.villiers-sur-morin.fr/villiersmb/appels-orffres.php
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier;
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Monsieur le maire de VILLIERS-SUR-MORIN
Mairie de VILLIERS-SUR-MORIN 38 rue de Paris 77580 VILLIERS-SUR-MORIN
Tél : 01 64 63 46 52 Fax : 01 64 63 02 56
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de VILLIERS-SUR-MORIN 38 rue de Paris 77580 VILLIERS-SUR-MORIN
Tél : 01 64 63 46 52 Fax : 01 64 63 02 56
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
43 rue du Général de Gaulle
case postale n° 8630,
F- 77008 Melun Cedex
Tél. : 01 60 56 66 30 – Fax : 01 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2012
